Code civil 2020

Code civil 2020

Code civil 2020
Éditeur: LexisNexis
2019ISBN 9782711031276
Format: ReliéLangue : Français

2020

39<sup>e</sup> édition

Code civil

Textes à jour au 23 mai 2019

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 39<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;

- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;

- la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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