Le statut juridique du droit communautaire et de la cedh en france

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2014280 pagesISBN 9783841786012
Format: BrochéLangue : Français
Dans l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union européenne, le droit communautaire et la Convention européenne des droits de l'Homme occupent une place cruciale. La participation de la France à l'Union européenne entraîne des implications dans son ordre juridique interne. Le droit communautaire irrigue désormais tout le droit français et son influence est partout...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)