Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle : des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière

Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle : des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière

Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle : des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière
Éditeur: Hachette BNF
2020586 pagesISBN 9782329438474
Format: BrochéLangue : Français

Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière, par Jacquet,... Date de l'édition originale : 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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