Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008
La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans
modifier fondamentalement les grands équilibres de la V<sup>e</sup> République, c'est-à-dire
sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire.
Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française
de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le
13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes.
Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au
nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative,
essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet
de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du
Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant
à constituer le coeur de l'activité parlementaire. Il est évident que ces modifications
génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux
institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte
sur ces questions.
La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement
interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez
profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que
nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires
généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président
de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte
deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut
ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008
au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et
Jean-Jacques Urvoas.
Enfin Édouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur
la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré
la réforme, présente ses conclusions.
