Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 9^e édition

Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l'ouvrage de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 9^e  édition entièrement mise à jour, il présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :

- il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art et la manière dont le droit fiscal apprécie les oeuvres d'art et définit le statut fiscal des artistes.

- il explique les régimes fiscaux spécifiques et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des activités artistiques, achat et vente d'art, tableaux, sculptures, photographies, vidéos, reproductions, ventes sur l'Internet, ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, taxation des successions, dation en paiement, etc.

- il donne des exemples chiffrés , les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.