Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune septembre 1996 : version abrégée

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune septembre 1996 : version abrégée

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune septembre 1996 : version abrégée
Éditeur: OCDE
1996270 pagesISBN 9789264252844
Format: BrochéLangue : Français

Cette publication est la deuxième édition de la version abrégée d'une autre publication de l'OCDE intitulée {Modèle de convention fiscale concernant } {le revenu et la fortune}, disponible sous feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle.

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