L'essentiel sur la cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment les PME.

Alors que la cotraitance offre aux entreprises membres du groupement une entrée directe sur la commande publique, le sous-traitant ne bénéficie que d'une voie d'accès indirecte. Cette distinction fondamentale a des conséquences notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Cet ouvrage aborde successivement ces deux notions, en insistant tant sur la liberté de choix dont bénéficient les entreprises que sur les règles qui les encadrent. Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux est soumis.