La M₄₉, budget et analyse financière

Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M₄₉ à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1^er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M₁₄ a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants.

L'instruction M₄₉, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions de service public et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont jamais été oubliées. Dans un souci d'harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1^er janvier 2003.

Cette édition présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M₄₉. En s'inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées dans l'application, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut d'ailleurs au-delà de la M₄₉.