Code de l'environnement 2014, commenté
Cette 17<sup>e</sup> édition du Code de l'environnement Dalloz est
principalement marquée par la réforme des polices de
l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils
de police administrative et à l'harmonisation des sanctions
pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel
de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement.
Elle est également à jour des lois de finances et des derniers
textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux
déchets, à la pollution contre les nitrates, aux émissions
industrielles aux animaux classés nuisibles, au permis de
chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier,
à la taxe locale sur la publicité extérieure, au Conseil national
de la transition écologique, aux substances dangereuses,
aux produits et équipements à risques...
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter
le texte intégral de plus de 4 800 arrêts et de faire des
recherches documentaires sur la totalité du code, annotations
de jurisprudence et commentaires compris.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté
éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de
12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon
les modalités expliquées sur les pages de garde au début
de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprime, vous
disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version
feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux
impactant le code, présentés dans leur forme consolidée,
ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence
essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.
