Après les réformes d'envergure de 2005 et 2008,

le droit des entreprises en difficulté connaît une nouvelle

vague de modifications. Ainsi, l'édition 2011 du

Code des procédures collectives Dalloz intègre-t-elle

deux textes d'ampleur :

- la loi de régulation bancaire et financière du

22 octobre 2010, qui crée une «procédure de sauvegarde

financière accélérée» ouverte au débiteur

engagé dans une procédure de conciliation en cours

et qui a élaboré un projet de plan soutenu par la

majorité de ses créanciers. Ce texte modifie également

les dispositions relatives au traitement des

créanciers dans le cadre des plans de sauvegarde et

de redressement ;

- l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant

adaptation du droit des entreprises en difficulté à

l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée,

qui introduit, au sein du livre VI du code de commerce,

d'abondantes dispositions de coordination avec le

statut de l'EIRL issu de la loi du 15 juin 2010.

Le commentaire explicatif qui complète chaque

article codifié fait une large place à ces deux

réformes.

Cette nouvelle édition du Code des procédures collectives

s'enrichit également de nombreuses décisions

de jurisprudence statuant sur l'application de la loi de

sauvegarde des entreprises.