Après la liste des textes régissant le permis de construire, explicite le certificat d'urbanisme, le champ d'application du permis de construire, la mise au point du projet, la procédure de demande et de délivrance du permis de construire, les situations particulières, les autres formalités, le certificat de conformité, la fiscalité et le contentieux du permis de construire.