Code notarial : édition 2016

Code notarial : édition 2016

Code notarial : édition 2016
Éditeur: LexisNexis
2015ISBN 9782711022588
Format: ReliéLangue : Français

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Les atouts du code :

- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la

réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice

professionnel des notaires.

- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes

les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.

- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation

applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations,

notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette huitième édition intègre notamment :

- la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ;

- la nouvelle convention notaires / généalogistes du 19 mai 2015 ;

- les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

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