Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Éditeur: LGDJ
20051239 pagesISBN 9782275026305
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la 7<sup>e</sup> édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes

nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives

ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise.

L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de

l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité

d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir

véritablement.

Cette 8<sup>e</sup> édition décrit les modifications intervenues et les problèmes

qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur

lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur

action indépendante au service du personnel.

Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du

numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en

note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site

de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet

ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous

les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

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