Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur : du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702
Éditeur: Hachette BNF
201668 pagesISBN 9782014481204
Format: BrochéLangue : Français
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy... Date de l'édition originale : 1704 [Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704 ?...
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