Les garanties d'emprunt que

peuvent accorder les collectivités

territoriales et leurs établissements

publics à des entreprises privées

ou à d'autres collectivités s'inscrivent

dans le champ de leurs interventions

économiques et sociales.

Ces interventions sont juridiquement

encadrées, notamment par

des règles relatives au plafonnement

des aides par rapport aux

capacités financières de la collectivité : en cas de défaillance de

l'emprunteur, la collectivité garante doit supporter la charge du

remboursement de l'emprunt.

Cet ouvrage de la collection «L'essentiel sur...» expose les

conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans

lesquelles une collectivité peut accorder une garantie d'emprunt.

Un document précieux pour préparer une décision de garantie

et prendre les précautions indispensables préalables à un engagement

qui peut grever lourdement les finances de la collectivité.