La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 refond

intégralement le régime de l'enquête publique. La réforme est finalisée par l'intervention

des décrets d'application annoncés et publiés au Journal officiel du 30

décembre 2011.

Ce Dossier d'experts a pour objet d'exposer le nouveau champ d'application des

enquêtes publiques, qui traduit la volonté affichée de simplification du législateur.

L'ouvrage présente en outre le déroulement nouveau des enquêtes publiques

environnementales et des enquêtes préalables à une déclaration d'utilité

publique, dans lesquelles la participation du public et son effectivité, ainsi que

l'accentuation des pouvoirs du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête,

ne s'expriment pas de manière analogue.

La présentation des différentes étapes de la procédure d'enquête, de la composition

du dossier à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

ou de la commission d'enquête, s'attache à relever et analyser les nouveautés

intégrées par les textes récemment publiés et entrés en vigueur.

L'ouvrage expose également les suites qu'il convient de donner à une enquête

publique menée sous le régime du Code de l'environnement ou sous le régime

du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les risques

contentieux générés par les différentes étapes de la procédure d'enquête.