Le droit de l'Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler

les litiges qui surviennent lorsqu'un État membre reproche à un autre de violer ses

obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire,

par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe

spécial et, en appel, par l'Organe d'appel. Si une violation est constatée et que l'État

défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l'État plaignant peut

être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l'égard du défendeur. Cette

suspension d'obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de

l'OMC.

Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s'avère particulièrement élaboré et effectif

au regard des standards du droit international.

Après avoir présenté et critiqué les fondements généralement utilisés par les juristes

et par les économistes pour expliquer ce système, l'ouvrage propose une explication

complémentaire inspirée de la théorie de l'institution élaborée par certains auteurs

français du début du XX^e siècle. Les sanctions sont alors le signe du développement d'un

pouvoir propre de l'OMC, qui impose sa volonté à ses États membres. Le libre-échange

encadré par des règles apparaît comme une forme d'intérêt collectif, en contraste

avec l'idée courante d'ouverture des marchés dans l'intérêt individuel des États. Cette

perspective implique aussi que les sanctions du droit de l'OMC ne se comprennent plus

comme un rééquilibrage des prestations réciproques des États à la suite de l'inexécution

de ses obligations par l'un d'eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter

les règles communes par chacun, en définitive au bénéfice des acteurs du commerce

international.