Stabilité du capital, contrôle de l'entreprise ou des modalités

de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis

par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.

Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout

droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la plus

adaptée ?

Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de

répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser

une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une

société civile ?

Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux

qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des

exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de

donation ou de succession ?

C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage Pactes

d'actionnaires et engagements fiscaux. Destiné aux dirigeants et à

leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et

de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi

d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus

de soixante arrêts reproduits).