Arrêt du Conseil du 24 avril 1703 sur les statuts anciens et nouveaux, ordonnances

Éditeur: Hachette BNF
2023470 pagesISBN 9782329981024
Format: BrochéLangue : Français
Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et règlemens de la communauté des marchands merciers-drapiers... de Rouen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703, avec plusieurs édits, déclarations, arrests et sentences rendus en conséquence...
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