Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette : au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

Éditeur: Hachette BNF
201920 pagesISBN 9782329294490
Format: BrochéLangue : Français
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville . Du 29...
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