Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen : département de Roüen

Éditeur: Hachette BNF
201992 pagesISBN 9782329265926
Format: BrochéLangue : Français
Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen , ordonnée par arrest du Conseil & lettres patentes, du 17. mai 1735, registrées au Parlement de Roüen le 27. juin, au gréfe de la réformation genérale le 21. juillet, à celui de la maîtrise de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec le 1. aoust 1735...
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