Annales de droit (Les), n° 7
Les Annales de droit
N° 7 ¤ 2013
Macario Alemany
Les juristes face à la globalisation. Considérations théorico-pratiques à partir des visions de Capella, Ferrajoli et Laporta sur le droit et la justice dans la société globale
Gilles Armand
Conclusions du rapporteur public Tribunal administratif de Rouen, M. et M<sup>me</sup> B. et M<sup>lle</sup> B., n° 1 003 110
Adèle Bourdelet
La reconnaissance administrative du handicap mental : entre respect de l'égalité et prise en compte de l'individu
Elsa Edynak
L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice en matière de délimitation maritime. De l'existence de garanties à l'opportunité de contraintes post-juridictionnelles
Olivier Fandjip
Le recours de tutelle dans le contentieux des actes des autorités municipales au Cameroun : entre consécration législative et incertitudes jurisprudentielles
Jean Grosdidier
L'attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une réformation a-propriétariste
Philippe Ch.-A. Guillot
Rio + 20 : un sommet délétère ? Les désillusions de la conférence des Nations unies sur le développement durable des 20-22 juin 2012
Jérôme Pigeon
Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes
