Le présent rapport est consacré à la gestion du comité d'entreprise

de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Institution représentative du personnel, le comité d'entreprise est

constitué à la RATP d'un comité central et de dix comités d'établissement.

Outre sa mission d'information des quelque 45 000

salariés de la RATP sur les projets économiques et sociaux de

l'entreprise, il gère les activités sociales et culturelles au bénéfice

des salariés de l'entreprise. Il est financé par une subvention

fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP, d'un montant de

53 MEuros en 2009.

La Cour a examiné les deux principales activités sociales : la restauration

collective et les séjours de vacances. Elle a constaté des

dysfonctionnements graves et généralisés portant préjudices aussi

bien à l'entreprise qu'à ses agents et à leurs familles.

Au-delà de la remise en ordre, profonde et rapide, qui s'impose,

la Cour recommande aux pouvoirs publics de soumettre les comités

d'entreprise au droit commun comptable et de les assujettir

à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire

aux comptes.