La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe,

notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais

de nombreuses législations particulières à certaines problématiques

qui en relèvent classiquement. Au corpus generalis que renferme le

Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous

les contrats indépendamment de leur qualification, et qui est largement

supplétif de la volonté, s'ajoutent aujourd'hui nombre de cadres

normatifs «sur mesure», au contenu plus ou moins complet et qui, de

façon souvent impérative, adaptent ce «droit commun», l'amendent,

le complètent ou en excluent purement et simplement l'application.

Le présent recueil, mis à jour au 1^er août 2012, regroupe ces principales législations

dans un ouvrage unique, pédagogique, pratique et maniable.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent

les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les

hautes écoles et universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent

quotidiennement cette matière. Il est complété par un site internet (www.legis.be)

offrant un accès à de nombreuses sources de droit international,

européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles

actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.