La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : une analyse juridique du différend

La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : une analyse juridique du différend

La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : une analyse juridique du différend
Éditeur: L'Harmattan
200887 pagesISBN 9782296055476
Format: BrochéLangue : Français

«Les États-Unis envahissent-ils La Haye ?» Ce n'est certainement pas à

craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union

européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours -

une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés

par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme

opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit

international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans

le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant

notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le

Rwanda.

Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour

justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont

pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines.

Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des

auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de

Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité

devant la Cour.

Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition

du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules

raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.

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