2016

4^e édition

Code des procédures civiles d'exécution

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤  Cette 4^e édition intègre notamment :

- le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum ) ;

- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;

- le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;

- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

- plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.