Code rural et de la pêche maritime

Code forestier

Cette 15^e édition intègre notamment :

- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;

- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;

- le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;

- le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;

- le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.