Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques : 2007 au 31 mars : bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité

Le compte épargne-temps
(CET) a été institué
dans la fonction publique
comme corollaire de
l'aménagement et
la réduction du temps
de travail.
Mis en place entre 2002
et 2004, il a pour objectif
majeur d'autoriser une
gestion plus souple du
temps de travail au profit
tant des agents que du
service public.
Il permet aux agents
d'épargner un certain
nombre de jours
de congés annuels et de
journées de réduction
du temps de travail qui
devaient auparavant être
pris au cours de l'année
civile pendant laquelle
ils étaient acquis.
Comment l'Administration
peut-elle à la fois assurer
la continuité et la qualité
du service public
et répondre au souhait
légitime des agents de
prendre des congés à des
périodes qui concilient
obligations professionnelles
et vie personnelle ?
Comment, par exemple,
les agents peuvent-ils
utiliser le CET pour raison
familiale, pour réaliser
un projet ou anticiper la
retraite ?
Ce manuel apporte des
réponses à travers une
analyse approfondie et
concrète des dispositions
législatives et réglementaires.
Il propose des
conseils méthodologiques
destinés à éclairer
les choix des administrations
dans la mise en
place et la gestion du CET
afin de permettre
l'appréciation par
les employeurs de leurs
marges de manoeuvre
et de limiter le risque
contentieux.
Ce manuel est à l'usage
des gestionnaires en
ressources humaines des
trois fonctions publiques,
des organisations syndicales
et de l'ensemble
des agents. Il intéressera
particulièrement ceux qui
cherchent à adopter des
dispositifs innovants dans
leur pratique professionnelle.