Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques : 2007 au 31 mars : bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité

Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques : 2007 au 31 mars : bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité

Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques : 2007 au 31 mars : bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité
Éditeur: Dalloz
2007231 pagesISBN 9782247072576
Format: BrochéLangue : Français

Le compte épargne-temps

(CET) a été institué

dans la fonction publique

comme corollaire de

l'aménagement et

la réduction du temps

de travail.

Mis en place entre 2002

et 2004, il a pour objectif

majeur d'autoriser une

gestion plus souple du

temps de travail au profit

tant des agents que du

service public.

Il permet aux agents

d'épargner un certain

nombre de jours

de congés annuels et de

journées de réduction

du temps de travail qui

devaient auparavant être

pris au cours de l'année

civile pendant laquelle

ils étaient acquis.

Comment l'Administration

peut-elle à la fois assurer

la continuité et la qualité

du service public

et répondre au souhait

légitime des agents de

prendre des congés à des

périodes qui concilient

obligations professionnelles

et vie personnelle ?

Comment, par exemple,

les agents peuvent-ils

utiliser le CET pour raison

familiale, pour réaliser

un projet ou anticiper la

retraite ?

Ce manuel apporte des

réponses à travers une

analyse approfondie et

concrète des dispositions

législatives et réglementaires.

Il propose des

conseils méthodologiques

destinés à éclairer

les choix des administrations

dans la mise en

place et la gestion du CET

afin de permettre

l'appréciation par

les employeurs de leurs

marges de manoeuvre

et de limiter le risque

contentieux.

Ce manuel est à l'usage

des gestionnaires en

ressources humaines des

trois fonctions publiques,

des organisations syndicales

et de l'ensemble

des agents. Il intéressera

particulièrement ceux qui

cherchent à adopter des

dispositifs innovants dans

leur pratique professionnelle.

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