La modernisation de la justice administrative en France

La modernisation de la justice administrative en France

La modernisation de la justice administrative en France
2010321 pagesISBN 9782804441548
Format: BrochéLangue : Français

La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa

modernisation ?

Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d'horizon des facteurs de

modernisation :

- la réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent

une meilleure maîtrise des flux contentieux ;

- l'adoption d'une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la

qualité de la justice ;

- la recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l'image et à l'intelligibilité

du procès administratif ;

- ...

La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement

avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation

de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont

donc pas sans ambiguïtés.

L'ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens

du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces

matières.

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