Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement : exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels, codes, lois et décrets

Éditeur: Hachette BNF
2017264 pagesISBN 9782019665456
Format: BrochéLangue : Français
Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels (codes, lois et décrets), les définitions et les principes du droit, l'analyse sommaire des textes non reproduits de la doctrine et de la jurisprudence (arrêts, jugements, circulaires et projets de loi), avec formules et tables transformant le...
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