Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007

Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007

Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007
Éditeur: Bruylant
2010270 pagesISBN 9782802730002
Format: BrochéLangue : Français

La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe

fondamental de l'organisation judiciaire. Garantie véritable de l'indépendance de la justice et

de l'impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre

de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la

rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle.

Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées

au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la

culture judiciaire nationale. Il existe bien un «style» judiciaire propre à chaque tradition juridique.

Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que

la justice, en conséquence, bénéficie d'une grande autorité morale, le juge unique s'impose tout

naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de

méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un

réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le

meilleur rempart à l'arbitraire ou à l'excès de pouvoir du juge.

Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n'empêche

pas l'apparition de «modèles de procès» qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques,

mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales

d'une bonne justice. Il n'est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.

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