Code CPDP du pétrole
2016 1<sup>re</sup> édition
Code CPDP du pétrole
Textes à jour au 31 janvier 2016
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
¤ Cette 1<sup>re</sup> édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
- Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
- Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
- Protection de l'environnement et régime des installations classées.
