Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: Anthemis
2014326 pagesISBN 9782874557422
Format: BrochéLangue : Français

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits

individuels concurrents garantis notamment par la Convention

européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est

telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le

titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant

l'éviction ou la limitation de l'autre droit.

Le droit de l'enfant de connaitre ses origines doit-il l'emporter

sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de

photographes de mode de communiquer des informations

doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des

maisons de haute couture ?

Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans

l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par

une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre

part dans l'élargissement des obligations des États à protéger

leurs citoyens contre les violations des droits garantis.

La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de

conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention

européenne des droits de l'homme.

La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation

empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe

de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des

intérêts en conflit.

Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur

ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment

par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées

en la matière.

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