Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie

Éditeur: Gualino
2025ISBN 9782297286732
Format: BrochéLangue : Français
Explication du cadre juridique des sanctions disciplinaires dans les forces de l'ordre. L'auteur décrypte les procédures spécifiques à ces corps de fonctionnaires, distincts de la fonction publique, détaille la composition et le fonctionnement des conseils de discipline, les modalités de saisine, les sanctions applicables ainsi que les particularités qui concernent les officiers de gendarmerie.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)