Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants

agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux que dans les systèmes

de sécurité sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette

un jour nouveau sur un traitement qui était jusqu'à présent relativement peu

documenté. L'étude examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui

constitue une concession octroyant des avantages financiers à un exploitant

agricole. Elle présente des estimations de la valeur de ces concessions dans

les quelques cas où elles ont pu être calculées. Un grand nombre de taxes

diverses sont couvertes comme l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier (annuel ou

sur les transferts par décès ou vente), les impôts sur les biens et services tout

comme le traitement préférentiel appliqué aux contributions de sécurité sociale

ou au droit à la sécurité sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour

toutes ces variables. Les mesures sont analysées sous l'angle de leur effet de

distorsion de la production et des échanges et de la manière dont elles influent

sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique

qu'une plus forte intégration du secteur agricole dans l'ensemble de l'économie,

dans les filets de sécurité sociaux ou dans les systèmes d'imposition pourrait

s'avérer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilité

et des faibles revenus du secteur agricole.