Avec plus d'un million de ruptures

conventionnelles conclues depuis la

création du dispositif en 2008, le succès

de ce mode de rupture du contrat de travail

ne se dément pas.

La rupture conventionnelle homologuée

présente des avantages incontestables pour

l'employeur et le salarié. Il ne s'agit ni d'un

licenciement ni d'une démission. Le salarié

peut ensuite bénéficier des indemnités

chômage et l'employeur n'a pas à respecter

la procédure de licenciement.

Ce mode de rupture est toutefois interdit

dans certaines hypothèses où il présente

des risques certains pour l'employeur. Il

convient donc d'étudier l'opportunité d'y

avoir recours, pour l'employeur et le salarié,

et aussi d'envisager le régime social et fiscal

de l'indemnité versée dans ce cadre.

Cet ouvrage, à destination du salarié ou du

chef d'entreprise, propose un guide pratique

de la procédure de rupture conventionnelle

homologuée. Il est agrémenté de modèles

de courriers, d'exemples concrets et de

tableaux, et fournit des conseils permettant

d'adopter les bonnes pratiques, afin de

sécuriser ce mode de rupture.