Responsabilité et environnement, n° 35. La gestion de l'après-mine : les aspects juridiques et sociétaux

Responsabilité et environnement, n° 35. La gestion de l'après-mine : les aspects juridiques et sociétaux

Responsabilité et environnement, n° 35. La gestion de l'après-mine : les aspects juridiques et sociétaux
Éditeur: Eska
200573 pagesISBN 9782747207560
Format: BrochéLangue : Français

Les aspects législatifs et sociaux de la gestion des mines après leur fermeture. Examine les mesures adoptées dans des pays différents en 2003 et les responsabilités des anciens exploitants. Les apports du Conseil d'Etat dans l'interprétation du code minier pour l'arrêt définitif des travaux sont présentés. Les impacts psychosociaux des risques d'affaissement miniers sont aussi abordés.

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