L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants

des personnes morales sans but lucratif une analyse complète,

claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis

à l'impôt des personnes morales.

Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, l'auteur

abordé la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des

personnes morales et met en évidence les critères qu'il convient

d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie

à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.

Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :

- précomptes (mobiliers ou immobiliers) ;

- revenus immobiliers ;

- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles

et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration

fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus ;

- pensions et cotisations pour pensions ;

- dividendes ;

- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations

importantes.

Dans le cadre de cette analyse, l'auteur n'hésite pas à se positionner

au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux

questions suivantes :

- l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être

considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article

32 du code des impôts sur les revenus ?

- l'article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de

pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue

à la source du précompte mobilier ?