Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont : et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests en faveur des jurisdictions consulaires

Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont : et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests en faveur des jurisdictions consulaires

Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont : et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests en faveur des jurisdictions consulaires
Éditeur: Hachette BNF
2017442 pagesISBN 9782019188269
Format: BrochéLangue : Français

Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude ... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier,... juge des marchands de Clermont...

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