IRRESPONSABILITE PENALE ET EXEMPTION DE PEINE EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE

Éditeur: Books on Demand
2011568 pagesISBN 9782810617289
Format: BrochéLangue : Français
Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé...
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