IRRESPONSABILITE PENALE ET EXEMPTION DE PEINE EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE

IRRESPONSABILITE PENALE ET EXEMPTION DE PEINE EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE

IRRESPONSABILITE PENALE ET EXEMPTION DE PEINE EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE
Éditeur: Books on Demand
2011568 pagesISBN 9782810617289
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé...

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