L'accès aux médicaments : entre le droit à la santé et les nouvelles règles de commerce international

L'accès aux médicaments : entre le droit à la santé et les nouvelles règles de commerce international

L'accès aux médicaments : entre le droit à la santé et les nouvelles règles de commerce international
Éditeur: L'Harmattan
2010185 pagesISBN 9782296107250
Format: BrochéLangue : Français

Ces dernières années, le débat de Doha de l'OMC a opposé la santé au

commerce ; il s'agissait de déterminer lequel venait en premier, et quelles

exceptions sanitaires il fallait concéder. On s'aperçoit maintenant que le

droit à la santé est une chose, et l'expansion du commerce une autre.

L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé

dans de nombreux traités internationaux et accepté par l'immense

majorité des États.

Le présent ouvrage comporte deux parties. La première partie indique

comment lire l'Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits

de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) dans l'optique de

la santé publique. Il vise également à identifier la part de liberté laissée

aux États pour réglementer la protection de la propriété intellectuelle. La

deuxième partie est une analyse des conséquences de la Déclaration sur

l'Accord sur les ADPIC et la Santé publique sur l'accès aux médicaments. Ces

accords auront-ils une incidence sur leur production et leur disponibilité ?

Y aura-t-il une augmentation de la recherche et le développement (R&D)

de médicaments destinés à traiter les problèmes prioritaires de santé

publique ? Ces accords entraîneront-ils une augmentation des prix des

médicaments ? Cela aura-t-il des conséquences sur l'accès à la santé et

aux médicaments pour les populations les moins protégées des pays en

développement ?

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