La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés : les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu ; par J. Rouault,... Date de l'édition originale : 1917 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...