Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques
Éditeur: Hachette BNF
2023880 pagesISBN 9782329905167
Format: BrochéLangue : Français

Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI : suivi d'un dictionnaire analytique... Tome 3 / par MM. Championnière et Rigaud,... Date de l'édition originale : 1835-1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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