Il y a trente ans, l'acte I de la décentralisation a apporté des bouleversements

majeurs dans l'organisation institutionnelle française. Pourtant, malgré

la volonté affichée de favoriser «la participation des citoyens à la vie

quotidienne», la démocratie locale est restée bien en retrait. Pour preuve,

les lois relatives au statut des élus et à la participation des citoyens à la vie

locale, annoncées par l'article 1^er de la loi du 2 mars 1982 comme venant

s'inscrire dans l'ambitieux programme de réformes, font partie des trois

seuls textes non adoptés avant la fin de cette législature en décembre 1985.

Il aura ainsi fallu attendre dix ans après la loi du 2 mars 1982 pour voir

adopter les premières dispositions relatives à la démocratisation de la vie

locale dans la loi du 3 février 1992 instaurant un «statut de l'élu» puis

dix ans encore avant l'adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité. Un an plus tard, l'acte II de la décentralisation est

venu prolonger ce mouvement en instaurant un véritable référendum local

et en ouvrant un droit de pétition au citoyen local dans la Constitution.

Ce véritable arsenal juridique pourrait laisser penser que la démocratie

locale a atteint un degré satisfaisant. Elle semble cependant souffrir

aujourd'hui encore de différents maux et ne pas être parvenue à la maturité

nécessaire.

Cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé à Besançon, entend répondre

à de multiples interrogations. Comment peuvent se concilier démocratie

représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures

de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs

de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les

usagers ? Les outils de démocratie locale mis en place ces dernières années

constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le simple

rhabillage de formules anciennes ?