Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II : Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.
Éditeur: Hachette BNF
2014770 pagesISBN 9782013402132
Format: BrochéLangue : Français
Eléments de droit public et administratif. 2, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Tome II / par E.-V. Foucart,...
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