Code de la consommation 2003

Code de la consommation 2003

Code de la consommation 2003
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247052240
Format: ReliéLangue : Français

Le Code de la consommation

rassemble et organise les dispositions qui

assurent l'information et la protection des

consommateurs.

La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est

enrichie de substantielles annotations de jurisprudence

et augmentée de nombreux textes complémentaires,

groupés en un Appendice de plus de

800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de

Agences immobilières à Vins , en passant par

Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.

-

Entièrement refondue dans sa partie Suren-dettement,

- à jour des apports les plus récents, parmi lesquels

les recommandations de la Commission des

clauses abusives sur les contrats de fourniture d'accès

à internet et les formules d'abonnement au

cinéma ou les nouvelles dispositions concernant les

mentions sanitaires obligatoires sur les produits du

tabac (arrêté du 5 mars 2003),

- conçue dans un esprit résolument pratique,

cette édition 2003 s'adresse aussi bien aux juristes

qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux

de connaître leurs droits en la matière et de les faire

valoir.

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