Code de la consommation 2003

Le Code de la consommation
rassemble et organise les dispositions qui
assurent l'information et la protection des
consommateurs.
La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est
enrichie de substantielles annotations de jurisprudence
et augmentée de nombreux textes complémentaires,
groupés en un Appendice de plus de
800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de
Agences immobilières à Vins , en passant par
Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
-
Entièrement refondue dans sa partie Suren-dettement,
- à jour des apports les plus récents, parmi lesquels
les recommandations de la Commission des
clauses abusives sur les contrats de fourniture d'accès
à internet et les formules d'abonnement au
cinéma ou les nouvelles dispositions concernant les
mentions sanitaires obligatoires sur les produits du
tabac (arrêté du 5 mars 2003),
- conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2003 s'adresse aussi bien aux juristes
qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux
de connaître leurs droits en la matière et de les faire
valoir.