Code de la consommation

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

- ordonnance du 16 mai et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances ;

- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

- décret du 29 septembre 2017 sur les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;

- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens intéressant la vie courante des consommateurs. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes.