Etudes historiques sur le Rouergue. Vol. 2

Etudes historiques sur le Rouergue. Vol. 2

Etudes historiques sur le Rouergue. Vol. 2
Éditeur: Lacour-Ollé
2013610 pagesISBN 9782750431969
Format: BrochéLangue : Français

«La noblesse de la Sénéchaussée de Rodez, qui se glorifie d'avoir

en Henri IV pour un de ses comtes, charge principalement son

député de présenter au digne successeur de ce bon Roi et à la

Reine l'hommage des sentiments d'amour et de fidélité, de dévouement

et de respect dont elle est pénétrée et dont elle a toujours

donné et ne cessera jamais de donner des preuves ; éloignée de

la Cour, placée dans un coin presque ignoré du royaume, connue

par sa franchise, elle n'a point appris l'art de dissimuler, si funeste

aux Rois.

«Le député demandera qu'à l'avenir la noblesse ait une députation

aux États généraux double de celle du clergé, et il se plaindra

de ce que la Sénéchaussée de Rodez a été jointe au Bailliage de

Millau et n'a pas obtenu deux députations que sa population

exigeait.

«On demandera le rétablissement d'une troisième Sénéchaussée

dans le pays de Rouergue et dans la ville de Millau, en formant

dans les trois Sénéchaussées des arrondissements proportionnés

dans leur étendue respective.

«On demandera, en faveur des habitants des campagnes, l'abolition

du commun de paix établi par les États particuliers du

Rouergue pour fournir aux gardiens de la sûreté publique, devenu

sans but depuis l'établissement des maréchaussées, du plus petit

produit pour le Roi, et du plus grand tracas pour le peuple, et

l'établissement de maréchaussées à pied à cause de l'insuffisance

de la maréchaussée à cheval pour le maintien de la sûreté publique.

«Notre député demandera que le Languedoc soit tenu de restituer

à la province de Rouergue la portion de l'impôt de la vente du sel

qu'il a ci-devant indûment perçue, et que dans le cas où cet impôt

1789. - Convocation des États généraux à Versailles.

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