Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution : de la tutelle. Procédure civile. De la Conciliation. Droit criminel. Des Questions préjudicielles

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution : de la tutelle. Procédure civile. De la Conciliation. Droit criminel. Des Questions préjudicielles

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution : de la tutelle. Procédure civile. De la Conciliation. Droit criminel. Des Questions préjudicielles
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019994587
Format: BrochéLangue : Français

Thèse pour la licence... : [Jusromanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution de la tutelle. - Procédure civile : De la Conciliation. -Droit criminel : Des Questions préjudicielles.] / par M. Joseph Chène,...

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