L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international
Éditeur: L'Harmattan
2013489 pagesISBN 9782343013954
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections

a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région

formée par les 57 États participants de l'Organisation pour la Sécurité et la

Coopération en Europe (OSCE).

Si diverses procédures de coopération ont été développées entre les

nombreux acteurs de cette activité, des efforts restent à fournir afin de

toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré

se fonde sur une profusion d'engagements internationaux de natures

juridique et politique, lesquels constituent un véritable droit international

électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour

européenne des droits de l'Homme.

En outre, la méthodologie d'observation bénéficie désormais d'une

fiabilité importante et les observateurs parviennent dans la majorité des

cas à éviter l'écueil d'une politisation des conclusions. Néanmoins, les

retombées des missions d'observation électorale restent inégales, nuisant

à l'effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux

dispositifs de suivi des recommandations existent, qu'ils soient technique,

politique ou juridictionnel, mais leur mise en oeuvre révèle trop souvent un

manque de rigueur.

Au-delà, le mécanisme de conditionnalité démocratique instauré par

l'Union européenne souffre d'une application inconsistante. Il s'ensuit une

influence aléatoire de l'observation électorale internationale au sein de la

région de l'OSCE.

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