L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international

Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections
a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région
formée par les 57 États participants de l'Organisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe (OSCE).
Si diverses procédures de coopération ont été développées entre les
nombreux acteurs de cette activité, des efforts restent à fournir afin de
toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré
se fonde sur une profusion d'engagements internationaux de natures
juridique et politique, lesquels constituent un véritable droit international
électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour
européenne des droits de l'Homme.
En outre, la méthodologie d'observation bénéficie désormais d'une
fiabilité importante et les observateurs parviennent dans la majorité des
cas à éviter l'écueil d'une politisation des conclusions. Néanmoins, les
retombées des missions d'observation électorale restent inégales, nuisant
à l'effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux
dispositifs de suivi des recommandations existent, qu'ils soient technique,
politique ou juridictionnel, mais leur mise en oeuvre révèle trop souvent un
manque de rigueur.
Au-delà, le mécanisme de conditionnalité démocratique instauré par
l'Union européenne souffre d'une application inconsistante. Il s'ensuit une
influence aléatoire de l'observation électorale internationale au sein de la
région de l'OSCE.